De: | Sabine HOUBRON attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général, et notamment la passation de marchés publics. » | Objet: | au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
|